NOS MENTIONS LEGALES :
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son Blog, en aucun cas INCHAHALLAH Groupe sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son Blog soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son Blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.
L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que INCAHALLAH aurait pris connaissance de pareil contenu sur un Blog qu’elle héberge, le Blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.
Le Membre s’engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l’auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l’aide de son mot de passe sur le site.
Les contenus manifestement illicites sont entre autres, et de manière non exhaustive, :
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ;
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ;
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
- Le membre s’engage par ailleurs à ne pas utiliser son blog pour « régler ses comptes ». Le blog ne sera pas utilisé dans le but de médire ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d’argumentation parallèle à l’exécution d’une instruction de justice.
Les contenus litigieux sont entre autres, et de manière non exhaustive :
- L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation de mauvaise foi. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire de telle manière qu’une juridiction condamnerait l’auteur de ces contenus. Il n’est aucunement interdit à l’utilisateur de critiquer dès lors que cette critique est objective, et mesurée ;
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Par ailleurs notre groupe interdit formellement les utilisations de commerce et publicité suivantes pour le blog :
- Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire de la part de l’éditeur du Blog ;
- L’utilisateur ne peut se servir de son Blog comme support de vente d’objets même s’il en a la propriété incontestable (par un proche ou tiers).
- L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l’équipe Du blog, par l’intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le Blog ;
- L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son Blog, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonces(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de Groupe sauf accord express conclu avec la société du Groupe ;
- L’utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de Groupe, toute publicité considérée comme abusive par Groupe, ainsi que tout système permettant de fausser les taux de clics et/ou les statistiques (auto-surf, iframe, robots, …) pourra être supprimé par la société Groupe dès lors qu’elle sera avertie de son existence ;
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Tout Membre diffusant par l’intermédiaire de son blog du contenu à caractère obscène ou pornographique s’engage à enregistrer son blog dans la catégorie « adultes » de l’annuaire des blogs.
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